Les aides gaz ou électricité

PLURI-EXPERT vous informe des nouveaux dispositifs d’aides gaz/électricité mis en place par le gouvernement.

Il existe 3 dispositifs d’aides pour le gaz et l’électricité :

Le bouclier tarifaire : pour les entreprises < de 10 salariés ; CAHT < 2 000 000 € et ayant un compteur de moins de 36KWh
L’amortisseur électricité : pour les entreprises non éligibles au bouclier tarifaire
L’aide au paiement : pour les entreprises ayant une hausse de plus de 50% du tarif unitaire et que l’énergie représente plus de 3% de votre CAHT

1. Le bouclier tarifaire pour les TPE

Cette aide est applicable uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 KWh.
Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse est également limitée à 15 % à partir de février 2023.

Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité. Celui sur le gaz ne devait courir que jusqu’au 30 juin 2023, date à laquelle les tarifs régulés du gaz disparaîtront, car « contraires au droit de l’Union européenne ».

Notre conseil : Pour bénéficier du bouclier tarifaire et du plafond à 280 € / MWh vous devez transmettre à votre fournisseur d’énergie une attestation d’éligibilité en indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d’électricité.
Cliquer ici pour obtenir le Modèle attestation d’éligibilité

2. L’amortisseur électricité pour les TPE et PME

Cette aide est applicable aux TPE et PME non éligible au bouclier tarifaire (entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 KWh.

Depuis le 1er janvier 2023, le l’amortisseur électricité prend en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 €/MWh (0.35 €/KWh). Cette aide est directement intégrée dans votre facture.
Un simulateur est à votre disposition pour vérifier votre éligibilité.
Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, l’amortisseur électricité devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
Notre conseil : Pour bénéficier de l’amortisseur électricité vous devez transmettre à votre fournisseur d’énergie une attestation d’éligibilité.
Cliquer ici pour obtenir le Modèle attestation d’éligibilité

3. Le guichet d’aide au paiement gaz ou électricité

Cette aide progressive est destinée aux entreprises ayant enregistrées une augmentation de 50 % du prix unitaire de l’énergie par rapport à 2021 et dont les dépenses d’énergie (Gaz ou électricité) représentent au moins 3 % du CA de 2021.

Calendrier du dispositif :

Notre conseil : Ce dispositif concerne très peut les TPE/PME hors du secteur industriel grand consommateur d’énergie.
Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement.
L’équipe PLURI-EXPERT