Contrôle Fiscal & Urssaf, bénéficiez de l’accompagnement de votre expert comptable pluri-expert
"Afin d'offrir une tranquillité d'esprit à nos clients, nous avons mis en place un contrat d'assurance qui prend en charge les honoraires d'un avocat de son choix ainsi que nos honoraires en cas de contrôle fiscal et URSSAF."
L'équipe Pluri ExpertContrôle fiscal, faites appel à Pluri-Expert votre cabinet d'experts comptables
Notre cabinet d’expertise-comptable en Vaucluse accompagne et assiste les chefs d’entreprises dans toutes leurs démarches et en fonction de leurs besoins.
Vous avez besoin de l’aide d’un professionnel de l’expertise comptable en cas de contrôle fiscal ou Urssaf ? Pluri Expert vous propose une assurance vous permettant de bénéficier d’une protection juridique en cas de contrôle fiscal ou Urssaf. Cette assurance vous permet de bénéficier des services d’un avocat fiscaliste sans honoraires supplémentaires.
L’assurance contrôle fiscal et URSSAF avec votre expert comptable Pluri-Expert
Pourquoi s’assurer avec votre expert comptable Pluri-Expert ?
Grâce à l’intelligence artificielle et aux moyens technologiques, l’administration fiscale multiplie de plus en plus le nombre de contrôles aussi bien au niveau social que fiscal. La période Covid avec son chapelet d’aide augmente également la probabilité des contrôles.
Actuellement le délai de prescription fiscale est de trois ans plus l’année en cours. Ce délai est porté à 5 ans en cas de déficit. L’Urssaf peux quant à lui contrôler les trois dernières années civiles closes. En 2022 l’administration fiscale et l’Urssaf peuvent donc contrôler les années 2019,2020 et 2021.
Que couvre cette assurance contrôle fiscal et URSSAF ?
Cette assurance vous permet d’être bien accompagné et défendu en cas de contrôle. Elle prend en charge les honoraires de l’expert-comptable et de l’avocat de votre choix pour vous assister durant les différentes étapes du contrôle. Même si vous êtes en règle, il faut fournir un certain nombre d’éléments et de preuves ; et l’administration est en droit de vous demander d’apporter la preuve d’un certain nombre d’éléments qui peuvent pourtant vous sembler évidents. Traiter un contrôle fiscal prend en moyenne entre 30 et 40 heures pour une entreprise de taille moyenne. Généralement il y a toujours un premier rendez-vous avec le contrôleur suivi d’une série de rendez-vous que nous assurons généralement dans nos locaux afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de votre entreprise. Les pénalités appliquées sur le montant des droits ne sont bien entendu pas couverts par cette assurance. Elle prend en charge une partie des honoraires d’accompagnement selon la formule que vous avez choisi.
Une assurance avec un tarif maîtrisé
Grâce à notre contrat groupe auprès de notre assureur, vous bénéficiez d’un tarif très raisonnable qui varie en fonction de votre chiffre d’affaires et qui permet de prendre toute ou partie du coût d’un contrôle.
Avantage coût / bénéfice
Cette assurance est facultative, en revanche son coût est relativement faible proportionnellement aux bénéfices qu'elle peut vous apporter. Alors faites le bon choix, celui de la tranquillité !